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Modification d'une entreprise individuelle

Modification d'une entreprise individuelle

Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise

Mots clés :
  • #ACCRE
  • #CFE
  • #formalités d'entreprise
  • #entreprendre en alsace

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

 

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.

 

Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
  • Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

 

Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité

 

 

 

 

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du CFE

 

à Colmar

du lundi au vendredi

de 8h15 à 12h00

et de 13h45 à 16h00

 

à Mulhouse

du lundi au vendredi

de 8h00 à 12h00

et de 13h45 à 17h30

 

à Strasbourg

du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h00

 

 

Vous simplifier votre formalité
Étapes préalables à la modification de votre entreprise
Liste des pièces à fournir pour la modification d'une Entreprise Individuelle
Formulaires déclaratifs pour la modification d'une Entreprise Individuelle
Modèles de documents et adresses utiles pour la modification d'une Entreprise Individuelle
ACRE

Vous simplifier votre formalité

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Pour vos formalités, simplifiez-vous la vie pour 70 € nets.

Une Equipe d'experts au service des entreprises

 

 

Un contact personnalisé pour : 

 

le diagnostic de votre formalité :

 

En amont de la constitution du dossier, votre expert en formalités vous apporte un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle). Vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.

 

l'analyse de votre formalité :

 

Le conseiller procède à un contrôle de cohérence des pièces, étudie la complétude de votre dossier par la vérification de l'ensemble des pièces justificatives requises pour le type de formalité concernée.Vous benéfierez d'une analyse approfondie de votre dossier.

 

le suivi de votre formalité :

 

Si votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; vous serez informés par courrier des délais réglementaires et des éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier.

 

Nous vous garantissons la complétude du dossier répondant à l'ensemble des exigences légales et ainsi de faciliter la prise en charge du dossier par les partenaires du CFE.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions vos obligations légales.

 

 

Étapes préalables à la modification de votre entreprise

Pour toutes formalités modificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), les conseillers spécialisés de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin vous accompagnent et répondent à vos interrogations notamment pour :

 

 

 

Il peut également être utile de consulter des partenaires de la CCI :

 

Liste des pièces à fournir pour la modification d'une Entreprise Individuelle

La liste des pièces à fournir varie en fonction de la forme juridique de votre entreprise :

 

 

 

 

 

 

 

Modèles de documents à télécharger spécifiques à l'EIRL

L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.


Il ne s'agit pas d'une nouvelle forme juridique. L'EIRL reprend les caractéristiques de l'entreprise individuelle mais s'en distingue sur deux points :

 

  • l'étendue de la responsabilité,
  • la possibilité d'opter, dans certains cas, pour l'impôt sur les sociétés.

 

L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée devra fournir les pièces nécessaires à la modification d'une EI et les pièces spécifiques ci-après :

 

 

Formulaires déclaratifs pour la modification d'une Entreprise Individuelle

Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités de modification de votre entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :

 

Si vous êtes bénéficiaire du régime micro-social simplifié (micro-entrepreneur), n'omettez pas de cocher OUI dans le cadre 2 du formulaire P2

 

  • Formulaire PEIRL CMB pour la modification d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée - EIRL (intercalaire spécifique)
  • Formulaire NDI - CERFA N° 14943*01 pour la déclaration d'un (ou plusieurs) nom(s) de domaine de site internet (intercalaire spécifique)
  •  

Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.

 

Déclaration en ligne : vous pouvez aussi effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : www.cfenet.cci.fr

 

 

Modèles de documents et adresses utiles pour la modification d'une Entreprise Individuelle

Modèles de documents à télécharger pour l'EI

Ces documents peuvent être renseignés en ligne

 

 

Modèles de documents à télécharger spécifiques à l'EIRL

L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée devra fournir les pièces nécessaires à la modification d'une EI et les pièces spécifiques ci-après. Ces documents peuvent être renseignés en ligne.

 

 

Adresses utiles à télécharger

 

ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise a été généralisé. L'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise peut en bénéficier sans conditions liées au statut de chômeur, de bénéficiaire d'aides sociales... ou à l'âge de la personne.

 

L'ACRE est géré par l'URSSAF qui peut néanmoins contrôler a posteriori :

 

- le respect des conditions de contrôle effectif pour les créations et reprises en société;

- l'absence de bénéfice de l'ACCRE/ACRE dans les 3 années précédentes ;

- le non-dépassement du plafond d'exonération calculé en fonction du montant du revenu professionnel

 

L'ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise est une exonération de cotisations sociales du dirigeant d’entreprise pendant 12 mois (durée prolongée sous certaines conditions pour les micro-entrepreneurs).

 

Ce nouveau dispositif s'applique automatiquement, sans dépôt de dossier au Centre de Formalités des Entreprises.

 

Pour plus d'informations :

 

Consulter la note juridique relative à l'ACRE.

SIte de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre.html

 

 

 

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