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Mots clés :
  • #création
  • #ACCRE
  • #CFE
  • #formalités d'entreprise
  • #reprise
  • #entreprendre en alsace

La cessation totale et définitive d'activité correspond à la fermeture du ou des établissements dans lesquels l'activité est exercée. Elle peut être liée aussi à une cessation d'activité volontaire pendant 2 ans au maximum, à une dissolution, à une fusion...

 

Quelle qu'en soit l'origine, la déclaration doit être déposée au CFE dans les 30 jours suivants la cessation d'activité. Après traitement du dossier le CFE se charge d'informer les administrations concernées.

 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise.

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

 

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l'entreprise.

 

Les activités relevant du CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

  • Commerçants
  • Sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n'exerçant pas une activité artisanale ou agricole
  • Autres personnes morales dont l'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés est prévu par la loi
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale

 

Consulter la liste des autres CFE si vous exercez ou souhaitez exercer une autre activité

 

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à Strasbourg

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de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h00

 

 

Vous simplifier votre formalité
Liste des pièces à fournir pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société
Formulaires déclaratifs pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société
Modèles de documents et adresses utiles (radiation d'une société)
Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire de la société ?

Vous simplifier votre formalité

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Un contact personnalisé pour : 

 

le diagnostic de votre formalité :

 

En amont de la constitution du dossier, votre expert en formalités vous apporte un conseil personnalisé à la formalité (activité réglementée, situation personnelle). Vous bénéficiez d’un diagnostic sur mesure de votre dossier constitué par vos soins.

 

l'analyse de votre formalité :

 

Le conseiller procède à un contrôle de cohérence des pièces, étudie la complétude de votre dossier par la vérification de l'ensemble des pièces justificatives requises pour le type de formalité concernée.Vous benéfierez d'une analyse approfondie de votre dossier.

 

le suivi de votre formalité :

 

Si votre dossier n’est pas finalisé, votre conseiller reste à votre écoute et assure un suivi par mail ou téléphone ; vous serez informés par courrier des délais réglementaires et des éléments manquants.
Dès que votre dossier est complet, votre conseiller vous envoie le récépissé de dépôt de dossier.

 

Nous vous garantissons la complétude du dossier répondant à l'ensemble des exigences légales et ainsi de faciliter la prise en charge du dossier par les partenaires du CFE.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone afin d’obtenir davantage de précisions vos obligations légales.

 

 

Liste des pièces à fournir pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société

 

Formulaires déclaratifs pour la cessation d'activité et / ou la dissolution de la société

Tous les formulaires déclaratifs Cosa relatifs aux formalités de cessation d'activité ou de radiation d'une entreprise sont en ligne et téléchargeables (avec possibilité de les remplir à l’écran) :

 

 

Les formulaires doivent indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre formalité. Pour en faciliter la rédaction, téléchargez la notice explicative.

 

Déclaration en ligne : vous pouvez aussi effectuer vos formalités en ligne à partir du site internet des CFE de CCI : www.cfenet.cci.fr

Modèles de documents et adresses utiles (radiation d'une société)

Modèles de documents à télécharger avec possibilité de les renseigner en ligne

 

Adresses utiles à télécharger

Que faire en cas de radiation de l'activité non sédentaire de la société ?

Le titulaire de la carte doit informer le CFE de toute radiation et restituer simultanément la carte de commerçant ambulant.

 

Consultez toutes les informations relatives à l'activité non-sédentaire.

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