Région Alsace

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Alsace

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Résultats de la recherche :

 

       • Actualités : ce qui se déroule actuellement

       • Publications : les chiffres-clés, la conjoncture, les études et les notes juridiques

       • Evènements : ce qui se déroulera prochainement ou durant l'année

Pages

  • CCI Alsace
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Inscription erronée d'une somme au crédit d'un compte courant d'associé et imposition de l'associé
  • CCI Alsace
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Une salariée qui est revenue travailler suite à un arrêt maladie quitte son poste sans justification, l'employeur procède au licenciement.
  • CCI Alsace
    03/08/2017 | Informations Juridiques
    Un salarié réintégré suite à l'annulation de son licenciement prétend à l'acquisition de droits aux congés payés pendant la période d'éviction.
  • CCI Alsace
    02/08/2017 | Informations Juridiques
    La Cour de cassation apporte des précisions concernant le licenciement d'un salarié pour maladie entraînant un dysfonctionnement du service
  • CCI Alsace
    02/08/2017 | Commerces, Informations Juridiques
    La CJUE apporte une précision importante concernant le délai de prescription de l'action pour défaut de conformité, d'un bien d'occasion, pour lequel le délai de garantie avait été conventionnellement diminué à un an.
  • CCI Alsace
    02/08/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Un bailleur délivre un commandement de payer au locataire, visant la clause résolutoire, mais décide par la suite de poursuivre le bail en renonçant aux effets de cette clause.
  • CCI Alsace
    02/08/2017 | Commerces, Création d'entreprise, Informations Juridiques
    Une société avait cessé de verser la rémunération due à un gérant au titre de son mandat social sans qu'aucune décision, en ce sens, n'ait été prise par la collectivité des associés.
  • logo Speed meeting industriel Alsace CCI Eurométropole
    02/08/2017 | Industrie
    Des rendez-vous pragmatiques permettant d’aller à l’essentiel et d’enrichir rapidement votre réseau.

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