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Vous etes

Un apprenti et son tuteur dans une entreprise industrielle

Alternance Conditions de travail

Apprentissage, professionnalisation, alternance : quelles différences ?

Vous êtes perdu dans un labyrinthe juridique... suivez notre fil d’Ariane.

Mots clés :
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  • #professionnalisation
  • #contrat
  • #règlementation
  • #apprentissage Bas-Rhin

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L’alternance : un double statut gagnant-gagnant pour l’entreprise et l’apprenant

L’alternant cumule les privilèges de l’étudiant (carte d'étudiant des métiers, réductions tarifaires, logement universitaire, aides financières diverses...) et les avantages du salarié (rémunération, protection sociale, congés payés).

De son côté, l’entreprise se fait école : elle bénéficie d’aides à l’embauche pour former ses futurs collaborateurs et peut faire évoluer ses pratiques au contact des jeunes en formation. Autre avantage mesurable, l'employeur fait l'économie d'un cabinet de recrutement : il juge le candidat sur pièce avant de lui offrir un CDI. Se donner 6 mois ou un an pour évaluer l'adéquation du collaborateur au poste de travail, quel meilleur moyen de sécuriser les embauches ?

 

Apprentissage et professionnalisation : les conditions de travail

L'alternance est un mode de formation fondé sur la succession de séquences école / entreprise. Elle débouche sur une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) et peut revêtir deux formes juridiques : le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

 

 APPRENTISSAGE

 PROFESSIONNALISATION

DUREE DU CONTRAT

Il s'agit d'un contrat à temps plein à durée déterminée d'1 à 3 ans renouvelable. La période d’essai dure en général 2 mois.

Le début du contrat coïncide avec le début du cycle de formation +/- 3 mois.

 

DUREE DU CONTRAT

Le contrat peut revêtir 2 formes :

- contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois.

- contrat à durée indéterminé comportant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée maximale est extensible à 24 mois par dérogation.

REMUNERATION

Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC (1 457,52 EUR pour 35 h/sem au 01/01/2015) ou du salaire minimal de la convention collective si elle est plus favorable :

  1ère année 2e année 3e année
18-21 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 51% 78%

 

Il s'agit du salaire net (pas de charges salariales pour les apprentis).

REMUNERATION

Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC (1 457,52 EUR pour 35 h/semaine au 01/01/2015), sauf dispositions conventionnelles plus favorables :

Titulaire d'un diplôme/titre

de niveau bac pro ou supérieur

OUI NON
Moins de 21 ans 65% 55%
21-25 ans 80% 70%

 

 

 

 

TEMPS DE TRAVAIL

Apprentis mineurs :

- 8h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

Apprentis majeurs :

- 10h/jr maximum dans la limite de 35h/semaine.

- 2 jours de repos consécutifs/semaine au minimum (dont le dimanche obligatoirement).

TEMPS DE TRAVAIL

La durée légale du travail est de 35h/semaine. Elle ne peut pas excéder 10h/jr et 44h/semaine.

Le contrat prévoit 1 journée de repos hebdomadaire minimum.

 

 

 

 

RYTHME D'ALTERNANCE

La partie théorique de la formation (enseignements, examens, accompagnement...) ne doit pas excéder 50% de la durée du contrat.

 

Exemples :

- 1 semaine de travail / 1 semaine de cours,

- 3 jours de travail / 2 jours de cours.

RYTHME D'ALTERNANCE

La partie théorique de la formation (enseignements, évaluations, accompagnement...) représente 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, mais ne peut pas être inférieure à 150h.

 

Exemple : 3 semaines de travail / 1 semaine de cours.

CONGES

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence

A cela s'ajoutent 5 jours de congés payés pour révision avant les examens.

CONGES

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés payés et aux ARTT que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence.

 

RUPTURE DE CONTRAT

En période d'essai

Le contrat peut être résilié par l'apprenti ou l'employeur. La rupture est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

Après la période d'essai

La rupture est possible sur accord bilatéral de l'employeur et de l'apprenti. Elle est notifiée par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

Après obtention du titre ou du diplôme, le contrat peut prendre fin à l'instigation du salarié, avant le terme initialement fixé. Informer l'employeur avec au minimum deux mois de préavis et notifier la rupture par écrit au directeur du CFA et au Point Apprentissage.

La rupture peut-être prononcée par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave, de manquements répétés aux obligations ou d'inaptitude de l'apprenti.

RUPTURE DE CONTRAT

En période d'essai

Chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement en respectant un délai de préavis.

Après la période d'essai

Contrat de pro en CDD

4 causes de rupture valables : rupture d'un commun accord, rupture en raison d'une faute grave, rupture en raison d'une embauche en CDI, rupture en cas de force majeure. Informer obligatoirement la DIRECCTE, l'OPCA et l'URSSAF.

Période de professionnalisation en CDI

Application des mêmes règles que pour la rupture d'un CDI classique. Informer obligatoirement la DIRECCTE, l'OPCA et l'URSSAF.

 

 

 

L'offre de formation par alternance de la CCI Alsace

Le CFA de la CCI Alsace propose plus de 30 formations par alternance dans 10 domaines de spécialité différents : management, comptabilité-gestion, informatique, vente, commerce, QSE, assurances, assistanat...

 

 

apprentissage-temoignage.jpgTémoignage : "Les apprentis au coeur de la gestion des compétences"

Point Eco Alsace n° 13 janvier/février 2015

Comment l'apprentissage permet aux entreprises de suivre l'évolution des métiers et de renouveler leur pratique professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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