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La formation des médiateurs

Le 5 décembre 2016 | Informations Juridiques
Un article proposé par Stéphane Lopez - 21/11/2016
CCI Alsace
Encadrer la compétence du médiateur

 

Les pouvoirs publics incitent fortement au recours aux modes amiables de résolution de différends et en particulier à la médiation.
 

Le transfert aux parties, sous le regard du médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant, du pouvoir régalien de "faire oeuvre de justice", impose d'encadrer ce transfert de garanties, notamment la compétence du médiateur.

 

La définition de critères de compétences occupe actuellement les réflexions, aussi bien des pouvoirs publics que des principales associations de médiateurs.

 

 

Former les médiateurs

 

Le collectif MEDIATION 21, qui regroupe parmi les plus importantes associations françaises de médiation, a organisé le 15 septembre 2016 un forum ouvert de réflexions qui a en particulier abordé cette question en vue de soumettre des propositions au Gouvernement.

 

Par ailleurs, la profession d'avocat - le Conseil National des Barreaux, a décidé d'établir une liste nationale des avocats-médiateurs.

 

Pourront prétendre à y figurer en qualité de médiateur, les avocats qui auront suivi 200 heures de formation à la médiation (140 heures de formation pratique et 60 heures de formation théorique), dispensées par un organisme homologué. Ils s'astreindront également à une obligation de formation continue annuelle.

 

En Allemagne, le gouvernement vient de publier un décret portant sur la certification des médiateurs qui justifieront d'une formation répondant à un programme spécifique de 120 heures et qui auront réalisé une médiation supervisée par un formateur spécialisé.

 

Au-delà de la formation initiale, le médiateur aura aussi à s'astreindre à une formation continue obligatoire et à la pratique de médiations supervisées.